Thème
Type
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
À la suite du projet de loi visant à accélérer les procédures d’autorisation pour la modernisation et l’extension des réseaux électriques, le Conseil fédéral soumet à consultation un projet au niveau de l'ordonnance. Pour les réseaux de distribution, cette dernière – à l’instar du projet de loi – ne...
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Le système électrique suisse est confronté à de gros défis. Les raisons sont multiples: une production d’électricité décentralisée et volatile, une consommation propre croissante, de nouvelles habitudes de consommation et l’absence d’un accord sur l’électricité avec l’UE. Afin de garantir la...