Le projet de parc éolien « Sur Grati » est destiné à produire 75 pourcents de la consommation électrique des communes desservies par VOénergies. Il participera, s’il est validé, à l’objectif d’une production future dépassant les 100 pourcents d’énergie renouvelable. Ceci dans le plus grand souci de...
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L’actualité au Texas met tristement en valeur l’enjeu de la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Pour l’instant, la Suisse ne craint pas une telle situation. Dans le contexte des perspectives énergétiques de la Confédération, les questions de la capacité d’importation et du développement...
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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
La sécheresse du siècle dans toute l’Europe en 2022 a entraîné une production d’électricité issue de l’hydraulique beaucoup plus faible en Suisse ainsi que dans les pays voisins, et de ce fait également une rareté des garanties d’origine (GO) pour l’hydraulique. La crise énergétique a encore...