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Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
À sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à une révision de la loi sur les installations électriques. La révision doit permettre d’accélérer encore les procédures d’autorisation pour l’extension et la transformation des réseaux électriques. Le développement des...
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
L'approvisionnement en électricité de la Suisse pendant l'hiver est en danger, car à l'avenir, il deviendra plus difficile d'importer. Il faut absolument trouver des solutions novatrices pour permettre davantage de production propre. À l'été 2021, Axpo et IWB construiront la plus grande installation...
Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026
Toujours plus de fournisseurs d’énergie impliquent les citoyennes et les citoyens dans la transition énergétique. Le principe de la participation citoyenne? Investir une fois dans une installation photovoltaïque, puis en tirer profit pendant des années. Le potentiel est énorme. La demande aussi.