Thème
Type
Manuel «Etablissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl» valable à partir des comptes annuels 2026 (CRS – CH 2026)
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) a publié la troisième édition de son «Rapport sur les univers énergétiques». La hausse de la consommation d’électricité en Suisse accentuera probablement les lacunes de production en hiver. L’AES a également interrogé des parlementaires, ainsi...
Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.