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Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...
Avec l’adoption de la loi pour l’électricité, la Suisse se fixe des objectifs de consommation et d’efficacité. La loi pour l’électricité oblige les fournisseurs d’électricité à contribuer à ces objectifs. Or, les instruments dont ils disposeraient pour cela ne sont pas assez pratiques et manquent d...
Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)
L’AES salue le fait que la CEATE du Conseil des États soit entrée en matière sur le «Mantelerlass». Le projet de loi est d’une importance capitale pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Depuis le début du processus, l’AES s’implique fortement en faveur de mesures allant dans cette...
La décarbonisation implique une transformation du système énergétique vers les énergies renouvelables, le stockage, l’électrification et le couplage des secteurs. L’électricité y jouera un rôle central. Ce secteur aura l’opportunité de participer à la construction de l’avenir énergétique et de...
Pénurie d’électricité | En cas d’hiver froid, la Suisse risque d’avoir chaud. On a certes confiance dans le fait que le pays ne se retrouvera pas en situation de pénurie, mais… cet hiver sera suivi par d’autres.
Veiller à une utilisation mesurée du sol, telle est l’une des maximes centrales de l’aménagement du territoire. Celle-ci a beau être juste, les obstacles qu’elle pose au développement des énergies renouvelables sont colossaux et bien souvent insurmontables. En effet, l’offre en énergie ne s’en tient...
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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Actuellement, l’électromobilité connaît un essor inouï, qui s’explique par l’ambition de réduire les émissions de CO₂ ainsi que par les progrès technologiques, en particulier au niveau des batteries. En Suisse également, l’électromobilité offre à la branche de l’électricité des opportunités pour...