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Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
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Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.
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Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.
L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire
Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)
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Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Des réseaux interconnectés et digitalisés sont la clé pour un approvisionnement en énergie stable et efficace. Vingt distributeurs d’énergie romands se sont regroupés afin de favoriser la mise en place d’un système intelligent de comptage d’énergie tourné vers l’innovation. Initiative qui permettra...
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
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Rédigé avec la collaboration de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette recommandation vaut pour les poteaux en bois fabriqués en Suisse.