Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)
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Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Information importante concernant les méthodes de mesure des smart meters (systèmes de mesure intelligents): dans la mesure du possible, seule le principe de la somme vectorielle (méthode A) doit être utilisée. La somme arithmétique (méthode B) n'est pas autorisée lors de la mesure chez les...