Thème
Type
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»
Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)
Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...
Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)
Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS)
Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)
Expertise de la NERA: «WACC für Stromnetzbetreiber» (en allemand avec résumé exécutif en français)
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»
Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)
L’AES rejette l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)», car celle-ci va à l’encontre de l’approvisionnement en énergie sûr et renouvelable, et privilégie le contre-projet indirect (révision de la loi sur l’aménagement du territoire). Nombre des installations...
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
Après les élections, les votations: ces prochains temps, le peuple aura plusieurs occasions de s’exprimer sur la politique énergétique. Perspective.
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
Les esprits que j'ai réveillés ne veulent plus m'écouter. C'est le sort qui a frappé l'apprenti sorcier de Goethe après qu'il eut essayé une formule magique. Un scénario similaire menace désormais la politique énergétique suisse en raison d'une adaptation du calcul des intérêts sur le capital...
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES
Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité
Recommandations pour les entreprises suisses d'approvisionnement en énergie (EAE).
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen
Documents
Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.
Documents
Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)
L’AES salue le fait que la CEATE du Conseil des États soit entrée en matière sur le «Mantelerlass». Le projet de loi est d’une importance capitale pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Depuis le début du processus, l’AES s’implique fortement en faveur de mesures allant dans cette...
Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis
Documents
Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur. Mise à jour de la Tendance 2035 de l’AES. www.univers-energetique.ch
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Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.
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Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.
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Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.