Thème
Type
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
L’AES rejette l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)», car celle-ci va à l’encontre de l’approvisionnement en énergie sûr et renouvelable, et privilégie le contre-projet indirect (révision de la loi sur l’aménagement du territoire). Nombre des installations...
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)
Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
L’AES salue le fait que la CEATE du Conseil des États soit entrée en matière sur le «Mantelerlass». Le projet de loi est d’une importance capitale pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Depuis le début du processus, l’AES s’implique fortement en faveur de mesures allant dans cette...