Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Thème
Type
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»
Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Dans les idées qui circulent au sujet de la décarbonisation, le réseau électrique est largement passé sous silence. Or, sans réseau, ni une électrification ni le développement des énergies renouvelables ne sont concevables. Pire, de nouveaux obstacles procéduraux pointent à l’horizon. Quand le vin...
L’Association des entreprises électriques suisses AES soutient l’objectif de la neutralité climatique à partir de 2050. L’électrification, davantage d’énergies renouvelables indigènes, le couplage des secteurs, l’efficacité énergétique et la flexibilité, stockage compris, sont déterminants pour...
L’AES rejette l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)», car celle-ci va à l’encontre de l’approvisionnement en énergie sûr et renouvelable, et privilégie le contre-projet indirect (révision de la loi sur l’aménagement du territoire). Nombre des installations...
Si le courant se faisait rare… que faire?