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Protection des oiseaux sur les lignes aériennes à courant fort de tension nominale supérieure à 1 kV.
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES
Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (édition 2026/2027)
Documents
Edition 2026/2027 (indexé au 31.12.2025)
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement
Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)
Formulaire de demande de prise en charge des coûts liés au renforcement des lignes de raccordement
Documents
Conformément à l’art. 15b, al. 5 OApEl, les coûts liés au renforcement des lignes de raccordement constituent des coûts partiellement imputables au réseau de transport. Le présent formulaire permet de demander cette subvention auprès du GRT.
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021)
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La partie B, section I, comprend l’ensemble des formules et des tableaux de valeurs destinés à la mise en application des Règles techniques correspondant aux exigences et à l’évaluation en basse tension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr