Thème
Type
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
Spécifications techniques relatives aux interfaces de protection et de contrôle-commande des transformateurs avec le réseau de transport (TNR2 – CH 2023)
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Documents
Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.