Les documents de la branche sont élaborés par des spécialistes de la branche selon le principe de subsidiarité; ils sont régulièrement mis à jour et complétés.
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L’Association des entreprises électriques suisses AES prend connaissance du projet mis en consultation par le Conseil fédéral sur la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), mais fait part de certaines réserves dans sa prise de position. Les mesures proposées pour assurer...