Thème
Type
Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»
Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques
La consultation relative à la révision de la Loi sur l’énergie s’est achevée à la mi-juillet 2020. La lecture de différentes prises de position montre que le concept global pour la sécurité d’approvisionnement est encore tout sauf clair – et que l’hydraulique sera confrontée à des vents contraires.
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a publié son étude sur le potentiel de l’hydraulique en Suisse («Wasserkraftpotenzial der Schweiz»). Et selon l'OFEN, l’hydraulique engendre de solides rendements actuellement. Quelle est la position de l’AES sur les messages que fait passer cet étude? Entretien...
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
L’AES soutient l’introduction anticipée d’une réserve hydroélectrique qui contribuerait à combler d’éventuelles difficultés d’approvisionnement de courte durée dues à des possibilités d’importation incertaines. En outre, à moyen et long terme, les mesures qui ont pour effet un développement effectif...
La SE 2050 prévoit un développement massif du photovoltaïque suisse. Les petites installations sur les toits des maisons et sur les façades, précisément, recèlent un potentiel énorme. Pour l’exploiter, les instruments d’encouragement doivent être modifiés. À l’avenir, il faudra en particulier un...
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
Avec l’acte modificateur unique (Mantelerlass), le Parlement est à bout touchant de livrer une loi qui pose les jalons importants pour un approvisionnement sûr de la Suisse en énergies renouvelables. Une adoption rapide est essentielle, le projet ne doit pas être mis en danger par des intérêts...