Thème
Type
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs
Pour que le système énergétique puisse enfin amorcer sa transformation, il faut accélérer les procédures de planification et d’autorisation. L’orientation générale du projet de loi pour l’accélération des procédures présenté par le Conseil fédéral est juste. Il importe que l’accélération ne s...
La branche a la parole
Des thèmes passionnants, des points de vue différents, des idées innovantes: PerspectivE propose des articles spécialisés et des analyses rédigés par la branche pour la branche. Découvrez de nouvelles perspectives pour le monde énergétique de demain.
Avec l'importance croissante de la durabilité et de la protection de l’environnement, la notion de «droit des cartels vert» s’est établie dans le monde du droit des cartels. Le présent article donne un aperçu de ce qu’est le droit des cartels «vert», pourquoi le motif d’efficacité «durabilité» a sa...
Le Conseil fédéral a proposé une modification de la Loi sur l’énergie pour accélérer le développement de la production d’électricité renouvelable. De par son cadre étroit, cette proposition n’aura qu’un effet fortement limité. L’AES salue l’orientation de la modification, mais considère cependant qu...
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
L’AES soutient l’établissement rapide d’une réserve hivernale à titre de contribution pour garantir la sécurité d’approvisionnement à court et moyen terme. Elle est favorable à son introduction anticipée par voie d’ordonnance, qui devrait cependant être optimisée et précisée en particulier...
Avec la nouvelle législature, la composition des organes du Parlement a changé. L’AES est allée à la rencontre de membres de la nouvelle Commission de l’environnement (CEATE) pour avoir leur avis sur la politique énergétique.
Le Conseil fédéral a décidé de réduire la rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations de production (WACC) à partir de 2026. L’AES critique vivement cette baisse du WACC motivée politiquement. Ce n’est qu’avec un rendement du capital compétitif et garantissant la...