Avec la nouvelle législature, la composition des organes du Parlement a changé. L’AES est allée à la rencontre de membres de la nouvelle Commission de l’environnement (CEATE) pour avoir leur avis sur la politique énergétique.
Thème
Type
Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier
La branche a la parole
Des thèmes passionnants, des points de vue différents, des idées innovantes: PerspectivE propose des articles spécialisés et des analyses rédigés par la branche pour la branche. Découvrez de nouvelles perspectives pour le monde énergétique de demain.
L'extension de la production photovoltaïque en Suisse prévue dans la loi pour l'électricité peut être intégrée dans le système énergétique. Pour cela, les installations photovoltaïques doivent pouvoir réagir aux signaux dynamiques des prix et des coûts. Il faudra en tenir compte lors de l...
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
La branche de l’électricité soutient l’objectif de la neutralité climatique à partir de 2050 et est prête à apporter sa contribution à l’objectif zéro émission nette. Le courant renouvelable joue un rôle central dans la décarbonisation: l’électrification de la mobilité et de la chaleur, ainsi que le...
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
La population suisse soutient à une large majorité le développement des énergies renouvelables dans le pays, qu’elle voit comme un moyen de renforcer la sécurité d’approvisionnement, de réduire la dépendance vis-à-vis de l’étranger et d’agir concrètement en faveur de l’environnement. La sécurité de...