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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
La branche a la parole
Des thèmes passionnants, des points de vue différents, des idées innovantes: PerspectivE propose des articles spécialisés et des analyses rédigés par la branche pour la branche. Découvrez de nouvelles perspectives pour le monde énergétique de demain.
La transition énergétique nécessite de la flexibilité: avec le développement des énergies renouvelables et l'électrification croissante, l'offre et la demande dans le système électrique fluctuent de plus en plus. La flexibilité aide à compenser ces fluctuations et à maintenir la stabilité du système...
Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)
Eurelectric, l’association faîtière du secteur électrique européen, a publié une grande étude sur les tarifs des réseaux de distribution. Conclusion: les tarifs de réseau peuvent être conçus de telle sorte qu’ils soutiennent un développement des réseaux électriques qui soit efficace en termes de...
L’Accord de Paris sur le climat et la Stratégie énergétique 2050 ont préparé le terrain en matière de politique énergétique. La Suisse doit parvenir à réduire ses émissions de gaz à effet de serre à zéro. Plus de 400 représentants de haut rang de la politique, de l’économie et du secteur de l...
À quoi la Suisse énergétique ressemblera-t-elle en 2035? Les Univers énergétiques de l’AES se sont attelés à répondre à cette question depuis 2017. La «Tendance 2035 de l’AES», actualisée chaque année, est toujours restée au cœur des événements. Le projet arrive maintenant à son terme. Nadine...
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Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur. Mise à jour de la Tendance 2035 de l’AES. www.univers-energetique.ch