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Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier
La branche a la parole
Des thèmes passionnants, des points de vue différents, des idées innovantes: PerspectivE propose des articles spécialisés et des analyses rédigés par la branche pour la branche. Découvrez de nouvelles perspectives pour le monde énergétique de demain.
Le développement des énergies renouvelables accroît les exigences imposées au réseau électrique. Le photovoltaïque, en particulier, entraîne une volatilité de la production et augmente le risque d'écarts par rapport aux prévisions. Le marché intraday, en tant que source de flexibilité, devient de...
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision de la Loi sur l’énergie (LEne) et communiqué les jalons de la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). L’AES salue que les mesures d’encouragement pour les énergies renouvelables soient poursuivies et conçues de...
La sécurité d’approvisionnement de l’avenir dépend largement de la mise en œuvre de la loi pour l’électricité et de la conclusion d’un accord sur l’électricité. C’est ce qui ressort de la mise à jour 2025 de l’étude «Avenir énergétique 2050» mandatée par l’AES. Bien que l’atteinte des objectifs de...