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Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
Les répercussions de la crise énergétique et les prix qui restent exceptionnellement élevés sur le marché devraient avoir pour conséquence qu’une majorité des fournisseurs de base se verront contraints d’augmenter à nouveau leurs prix de l’électricité en 2024. Il s’agit là d’une estimation de l’AES...
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision de la Loi sur l’énergie (LEne) et communiqué les jalons de la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). L’AES salue que les mesures d’encouragement pour les énergies renouvelables soient poursuivies et conçues de...
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)
La pandémie de coronavirus a bouleversé les habitudes et notre économie mettra du temps à se relever. Malgré tout, notre système a fonctionné. L’approvisionnement en électricité – condition sine qua non de cette réussite – n’a pas failli. Mais comment garantir aujourd’hui sa sécurité de demain?