Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)
La nouvelle loi pour l’électricité prévoit que les gestionnaires de réseau suisses échangent à l’avenir les données de mesure et de référence via une plateforme de données nationale. L’AES définit dans les directives des cas d’utilisation, des processus et des données pertinents. Un couplage des...
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»
Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)
Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026
La branche a la parole
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Les applications de la blockchain pourraient transformer en profondeur le secteur de l'énergie: du commerce direct d'électricité entre voisins aux garanties d'origine numériques, en passant par les infrastructures de recharge intelligentes. Quelles sont les conditions nécessaires à cela, et quels...