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Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
Il y a un an, les mesures pour lutter contre la pandémie ont placé l’AES face à de grands défis: comment organiser les manifestations de formation continue et de réseautage conformément aux règles? En un temps record, l’association a donc établi des formes hybrides permettant une participation aussi...
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)
Avec son programme de Formation continue, l’AES soutien la formation des spécialistes dans le domaine de l’énergie. Nous actualisons le programme de Formation continue en permanence – en fonction de l’actualité politique et régulatoire.
Grâce à «Avenir énergétique 2050», l’AES présente des scénarios pour l’avenir énergétique et climatique de la Suisse. Ce projet de la branche constituera le fondement des prochains jalons en termes de politique énergétique et climatique.