Thème
Type
Prise de position de l'AES 2018 sur le rapport «Piliers d’une conception suisse du marché de l'électricité après 2020»
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
Quelle était l’ambiance au Congrès de l’électricité 2020 ? Qui était présent au Kursaal à Berne ? Notre vaste galerie de photos vous fournit une réponse.
Le monde énergétique change rapidement. Suivez-vous le mouvement? Le 14ᵉ Congrès suisse de l'électricité aura lieu les 16 et 17 janvier 2020 au Kursaal de Berne. Urs Gredig, l'animateur, vous explique pourquoi il vaut la peine d'y participer.
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs
Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.