Le Conseil fédéral a adopté les paramètres d'un mandat de négociation avec l'Union européenne (UE). Ils constituent la base des discussions à venir avec l'UE et le Conseil fédéral se préparera à adopter un mandat de négociation d'ici la fin de l'année. Comment évalue-t-on la situation à Bruxelles...
Thème
Type
Avec l’acte modificateur unique (Mantelerlass), le Parlement est à bout touchant de livrer une loi qui pose les jalons importants pour un approvisionnement sûr de la Suisse en énergies renouvelables. Une adoption rapide est essentielle, le projet ne doit pas être mis en danger par des intérêts...
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2023)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau. La notice «OSTRAL – Notice sur les coûts imputables» est disponible ici: www.electricite.ch/ostral-notice
Quelles sont les questions politiques qui interpellent la branche énergétique? Le document «Thèmes-clés» donne un bref aperçu des principaux sujets.
Plume politique 5/2018
Plume politique 6/2018
Plume politique 6/2019
La plume politique 5/2019
Plume politique 4/2019