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La plume politique 5/2018
01.05.2018
Redevance Hydraulique

«Bataille de l’eau», «attaque» contre les régions de montagne, «colonialisme», etc.: suite à la conférence de presse organisée par la large alliance pour une redevance hydraulique flexible et adaptée à notre époque, les nerfs semblent déjà à fleur de peau.

À la mi-mars 2018, l’alliance composée de l’AES, d’AEE Suisse, d’economiesuisse, du Konsumentenforum, de Swissmem, de l’Union des villes suisses et de l’usam a posé trois requêtes:

  1. La flexibilisation de la redevance hydraulique doit être ancrée en tant que principe dans la loi au 1er janvier 2020.
  2. Une solution durable à la question de la redevance hydraulique doit aller de pair avec la future conception du marché.
  3. À titre de solution transitoire à partir de 2020, il faut réduire sensiblement la redevance hydraulique de 110 à 80 francs par kilowatt théorique au maximum.
«Plutôt que de s’énerver, il faut mener une discussion calme et factuelle afin de sortir la redevance hydraulique de l’époque du monopole et de la préparer à affronter l’avenir.»

La réglementation sur la redevance hydraulique actuellement en vigueur, désormais centenaire puisqu’elle date de l’époque de la Première Guerre mondiale, doit impérativement être adaptée au XXIe siècle. Deux raisons à cela: d’une part, depuis l’ouverture partielle du marché en 2009, les consommateurs finaux n’assument plus la redevance hydraulique de façon solidaire en tant que part des coûts de revient. Celle-ci reste à la charge des producteurs hydrauliques qui doivent écouler leur production sur le marché. D’autre part, la valeur de la ressource «eau» n’est plus définie sur nos lacs et rivières, mais par la formation des prix sur le marché européen de l’électricité. Une redevance hydraulique flexible qui calcule et indemnise séparément l’utilisation de l’eau et sa valeur sur le marché tient compte de ces deux changements de paradigme.

Rien qu’au cours des dix dernières années, la redevance hydraulique a augmenté de près de 40%, tandis que les prix de l’électricité ont chuté de presque 60%. De plus, il y a déjà bien longtemps que la redevance hydraulique s’est totalement découplée du renchérissement. De ce fait, un fossé s’est creusé et celui-ci pèse comme une hypothèque non seulement sur l’hydraulique suisse, d’importance systémique, mais aussi, en fin de compte, sur les cantons et communes d’implantation. Sans hydraulique, pas de redevance hydraulique!

L’indemnisation de l’utilisation de la ressource «eau» par le biais d’une redevance hydraulique n’est nullement remise en question. La proposition modérée de l’alliance est juste et supportable pour toutes les parties. Plutôt que de s’énerver, il faut mener une discussion calme et factuelle afin de sortir la redevance hydraulique de l’époque du monopole et de la préparer à affronter l’avenir.

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La plume politique

À la rubrique «La plume politique» du magazine de la branche Bulletin, Dominique Martin, Responsable Affaires publiques à l’AES, publie régulièrement ses commentaires et ses appréciations sur des thèmes de politique énergétique.