Accord sur l’électricité

Après la décision du Conseil fédéral de rompre les négociations sur un accord institutionnel avec l’UE, la conclusion d’un accord sur l’électricité est pour l’instant peu réaliste. La stabilité du réseau électrique suisse s’en trouve menacée et la possibilité d’importer de l’électricité est remise en question de manière fondamentale. La Suisse doit maintenant lever les obstacles à une augmentation rapide de la production d’électricité indigène, principalement pour l’hiver, afin de garantir une production appropriée à l’intérieur du pays.

De par sa situation géographique au cœur de l’Europe, la Suisse est une plaque tournante de l’électricité. Elle dispose de 41 points d’interconnexion avec ses voisins – c’est plus que n’importe quel autre pays au monde. C'est un important pays de transit, notamment vers l'Italie. Le courant électrique qui transite chaque année par notre réseau dépasse notre consommation nationale. 

Paradoxe: bien que la Suisse ait fondé le réseau interconnecté européen par la réunion des réseaux de transport allemand, français et suisse à l’«étoile de Laufenbourg» en 1958, elle n’a plus le droit de participer sur pied d’égalité à différentes plateformes de marché européens et est complètement exclue de certaines places de négoce. En l’absence d’accord sur l’électricité avec l’UE, la stabilité du réseau électrique est menacée. Bien que celui-ci fasse partie intégrante du réseau d’interconnexion européen, il échappe de plus en plus à la souveraineté des acteurs suisses. Pour pouvoir garantir sa stabilité, il faut régulièrement faire appel à l’hydraulique, dont les réserves risquent ainsi de manquer à la fin de l’hiver.

L’absence de coopération dans le domaine de l’électricité avec nos voisins est un problème aussi pour la sécurité d’approvisionnement du pays. La Suisse présente depuis toujours un déficit structurel en hiver au niveau de l’approvisionnement en électricité. Celui-ci va encore s’accentuer avec la sortie du nucléaire et l’électrification, qui jouera un rôle central dans le cadre de la décarbonisation (pompes à chaleur et électromobilité). Selon les Perspectives énergétiques 2050+ de la Confédération, les importations en hiver vont augmenter au milieu des années 2030 pour atteindre jusqu’à 15 TWh (la part des importations en hiver représenterait 40% de l’approvisionnement en Suisse). Ce chiffre est supérieur à la valeur recommandée par l’AES et par l’ElCom, à savoir env. 10 TWh.

Quoi qu’il en soit, une forte dépendance aux importations est risquée, en raison des incertitudes au niveau du développement des capacités de production dans les pays voisins ainsi que des capacités transfrontalières disponibles. Selon une nouvelle réglementation de l’UE, tous les gestionnaires de réseau de transport devront, à partir de 2025, réserver au moins 70% des capacités de réseau transfrontalières pour le négoce d’électricité au sein de l’UE. Cela pourrait restreindre encore davantage la capacité d’importation de la Suisse et se répercuter négativement sur la stabilité de son réseau. L’«étude Frontier» publiée à l’automne 2021 sur mandat de l’Office fédéral de l’énergie et de l’ElCom traite en détail des répercussions de l’absence de coopération avec l’UE.

Le manque de coopération dans le domaine de l’électricité engendre des risques systémiques sérieux. Il a des répercussions négatives sur la capacité d’importer et la sécurité d’approvisionnement de la Suisse et fait encore augmenter les coûts pour les consommatrices et les consommateurs suisses d’électricité. Une coopération réglementée est nécessaire, et elle n’est réalisable que via un accord bilatéral avec l’UE. Pour pouvoir réduire les risques liés à l’importation, la production d’électricité renouvelable en Suisse doit être développée d’urgence – en se concentrant tout particulièrement sur la production hivernale.

Entretiens avec des spécialistes de l'industrie: "Et qu'en est-il de l'accord sur l'électricité?"

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