Les prix de marché de référence spécifiques à chaque technologie, conformément à l’art. 15 OEneR, sont déterminants pour fixer la prime d’injection pour les installations de production disposant d’une rétribution à prix coûtant (RPC). En outre, à partir du 1er janvier 2026, ils serviront de base pour déterminer l’obligation d’achat et de rétribution conformément à l’art. 15 LEnE (Prix de marché de référence selon l’art. 15, OEneR).
Les prix de marché de référence spécifiques à la technologie selon l’art. 30aquinquies OEneR sont déterminants pour la fixation de la prime de marché variable (Prix de marché de référence pour la prime de marché flottante selon l’art. 30aquinquies OEneR).
Ces modifications doivent être prises en compte dans les applications, les API et autres systèmes des EAE à partir du 1er janvier 2026. Les anciens liens sont désactivés à partir du 1er janvier 2026.
Les nouveaux liens sont disponibles sur I14Y et se trouvent à l’adresse suivante:
I14Y: prix de marché de référence selon l’art. 15 OEneR/prix de marché de référence pour la prime de marché flottante selon l’art. 30aquinquies OEneR
Suite à ces changements, il est possible que vous receviez une ou plusieurs notifications de l’OFS (opendata.swiss). Ces dernières ne signifient pas qu’il y a un problème dans les jeux de données.
Suivez la page «Innovation numérique, géoinformation et données publiques ouvertes» sur LinkedIn pour rester informé des progrès réalisés dans la numérisation des données énergétiques.
Le manuel Mise en œuvre de la rétribution de reprise 2025 pour la mise en œuvre de l’art. 15 LEne est disponible à l’adresse suivante :