Nous sommes en 1916: en Europe, la Première Guerre mondiale fait rage, l’Empereur François-Joseph Ier d’Autriche décède, François Mitterrand vient au monde et le tsar Nicolas II dirige la Russie. Et en Suisse? … la redevance hydraulique est inscrite dans le droit fédéral. Objectif: encourager la production et l’exploitation de l’hydraulique dans une nouvelle loi sur les forces hydrauliques et poser une limite à la hausse des prix de l’électricité tirée de l’hydraulique. Le maximum légal de la redevance hydraulique a été adapté – toujours vers le haut – à de multiples reprises au fil des cent dernières années, en particulier pour des raisons liées au renchérissement. Plus récemment, la valeur de la ressource a commencé à jouer un rôle prépondérant, ce qui a débouché sur un doublement du taux maximal de la redevance hydraulique rien qu’au cours des deux dernières décennies. Cette dernière s’est ainsi complètement découplée du renchérissement national.
Le monde a bien changé depuis 1916, également pour l’hydraulique: aujourd’hui, c’est la formation des prix sur le marché européen de l’électricité qui définit la valeur de la ressource « eau » utilisée pour produire du courant. De plus, avec l’ouverture partielle du marché, les centrales électriques ne peuvent pratiquement plus répercuter les coûts de la redevance hydraulique sur les consommateurs. Au lieu de cela, la charge retombe sur les producteurs et ceux-ci affichent des pertes. De ce fait, l’idée originelle d’une taxe versée aux cantons et aux communes d’implantation par les consommateurs d’électricité pour l’utilisation de l’eau passe à la trappe.
La réglementation sur la redevance hydraulique avec un plafond fixe, encore en vigueur jusqu’en 2019, ne correspond plus aux réalités actuelles. Nous avons besoin d’une nouvelle réglementation, adaptée au monde actuel, qui soit supportable et acceptable tant pour les cantons et les communes d’implantation que pour les exploitants de centrales hydrauliques. Une flexibilisation de la redevance hydraulique comportant une part fixe et une part variable, dépendante des prix du marché, permettra d’atteindre cet objectif. C’est la seule façon de garantir que la redevance hydraulique soit fondée sur une base durable encore pour les cent ans à venir et que l’hydraulique puisse se développer sans plomb dans l’aile. C’est aussi la seule façon de permettre à l’hydraulique d’apporter sa contribution décisive à l’auto-approvisionnement et, partant, à la sécurité d’approvisionnement de la Suisse.
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La plume politique
À la rubrique «La plume politique» du magazine de la branche Bulletin, Dominique Martin, Responsable Affaires publiques à l’AES, publie régulièrement ses commentaires et ses appréciations sur des thèmes de politique énergétique.