Nouvelle baisse de la rémunération du capital (WACC) : un signal préoccupant pour les investissements

La Suisse est engagée dans une profonde transformation de son système énergétique. Le développement des énergies renouvelables et la garantie d’un approvisionnement électrique fiable, nécessitent avant tout des investissements importants et de long terme dans le développement et le renouvellement des réseaux électriques et des installations de production. 

Selon l’OFEN, près de 1500 milliards de francs devront être investis d’ici 2050 pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques. Or, la nouvelle méthodologie WACC (Weighted Average Cost of Capital), introduite en 2025 pour calculer la rémunération du capital, fragilise la stabilité ainsi que la sécurité juridique et d’investissement nécessaires. Une rémunération du capital stable et compétitive demeure en effet un facteur déterminant pour les investisseurs. 

Avec la nouvelle baisse du WACC pour les réseaux électriques à 3,28 % pour l’année tarifaire 2027, plus de 30 millions de francs supplémentaires sont soustraits aux investissements nécessaires à la transition énergétique. Depuis la modification de la méthodologie, le montant cumulé atteint déjà 180 millions de francs. Ces moyens font défaut pour le développement et le renouvellement nécessaires des réseaux électriques. 

L’impact est également significatif pour les énergies renouvelables: la rémunération du capital appliquée aux primes de marché pour la grande hydraulique et pour les installations photovoltaïques diminue d’environ 0,8 point de pourcentage. 

Au lieu d’un allègement des coûts, un risque de charges supplémentaires pour la population et l’économie 

La baisse du taux décidée par le Conseil fédéral est en contradiction avec les objectifs de la loi sur l’électricité, largement acceptée par la population suisse. Ce qui peut apparaître, à court terme, comme un avantage pour les consommatrices et consommateurs, à savoir une baisse des tarifs de réseau, comporte en réalité un risque à long terme: la fragilisation de la sécurité des investissements. 

S’y ajoute le risque que, en cas de nouvelles baisses des taux sur les marchés financiers, des mesures d’urgence deviennent nécessaires pour stabiliser le WACC. Cette situation a déjà été observée dans les pays voisins: durant la phase de taux très bas qui a suivi la crise financière de 2008 jusqu’en 2021, plusieurs États ont dû intervenir financièrement à court terme.  

Les économies réalisées à court terme attendues par le DETEC pour les consommateurs finaux sur les tarifs de réseau sont sans commune mesure avec les coûts potentiels liés à des investissements insuffisants, à des risques de pénurie ou à la mise en œuvre de mesures d’urgence. Pour garantir la sécurité d’approvisionnement, des conditions-cadres fiables offrant des incitations à l’investissement et une sécurité de planification, sont indispensables. Afin de permettre des investissements suffisants dans le système énergétique, il est nécessaire de prévoir des planchers et des plafonds pour le taux sans risque appliqué aux fonds propres et aux capitaux étrangers, garantissant une rémunération de marché stable. Qui veut une sécurité d’approvisionnement doit garantir une sécurité d’investissement. À défaut, le capital manquera là où il est le plus nécessaire, au détriment du développement des énergies renouvelables, de la fiabilité de l’approvisionnement électrique et de la transition énergétique.