Aujourd’hui, construire une armoire de distribution ou une station de transformation – aussi appelé transfo – dans un quartier résidentiel est presque une mission impossible. Où placer cette boîte inesthétique? Trouver une petite place entre des maisons individuelles coquettes, des haies bien taillées et des rues de quartier à circulation réduite, est un peu comme jouer à Tetris: il faut trouver l’espace adéquat pour installer de nouveaux postes de transformations, tant nécessaires pour faire face au nombre croissant d’installations photovoltaïques (PV) sur les toits des maisons. Problème: l’espace est limité et même dans les endroits les plus appropriés, les propriétaires fonciers ne sont souvent pas disposés à tolérer une armoire de distribution ou un transformateur sur leur terrain.
Ce qui pourrait faire penser à un jeu passionnant est en réalité chronophage et inefficace. Des exemples récents de la zone d’approvisionnement de CKW montrent qu’il n’est guère possible de construire des transfos à l’intérieur des zones à bâtir, alors que les besoins sont énormes et qu’il n’est parfois déjà plus possible de refouler l’énergie produite par les installations PV. La recherche d’un site approprié peut prendre plus d’un an et augmente inutilement les coûts des projets. Comment les conditions-cadres doivent-elles être adaptées pour permettre un développement du réseau électrique – stations de transformation incluses – rapide et judicieux?
Le projet fédéral d’accélération des procédures concernant les réseaux ne tient pas compte des réseaux de distribution
Le gouvernement fédéral a reconnu la nécessité d’accélérer les procédures de planification et d’autorisation pour l’extension du réseau électrique et un projet en ce sens a été mis en consultation. L’AES salue cette étape importante. Le projet d’accélération de la Confédération se concentre toutefois sur des mesures concernant le réseau de transport et n’apporte donc que peu d’accélération pour les réseaux de distribution. Or, c’est précisément là que les défis sont les plus importants, avec le développement de la production PV, l’augmentation du nombre de voitures électriques et de pompes à chaleur. L’AES demande donc des mesures supplémentaires, notamment pour accélérer les procédures aux niveaux inférieurs du réseau. Outre les adaptations procédurales, l’AES estime qu’il faut avant tout modifier le droit matériel; les obstacles liés à l’aménagement du territoire doivent notamment être supprimés.
Implantation imposée par la destination pour les installations du réseau de distribution
Dans le cadre de sa prise de position sur le projet d’accélération du réseau de la Confédération, l’AES a élaboré plusieurs propositions visant à accélérer la transformation et l’extension des réseaux de distribution. Afin de désamorcer ce Tetris de transfos dans les quartiers résidentiels, l’implantation des stations de transformation du niveau de réseau 6 doit être considérée, sous certaines conditions, comme imposée par sa destination et ainsi faciliter la construction en dehors des zones à bâtir. L’implantation des installations de niveaux de réseau supérieurs, nécessaires pour le raccordement au réseau ainsi que pour l’acheminement de l’électricité provenant d’installations de production situées en dehors de la zone à bâtir, doit à l’avenir, aussi être considérée comme imposée par leur destination. Dans les conditions régulatoires actuelles, les gestionnaires de réseau comme CKW doivent investir beaucoup de temps pour justifier de manière convaincante l’emplacement du transformateur ou du raccordement au réseau en dehors de la zone à bâtir. Ce n’est que lorsque l’implantation des installations du réseau de distribution sera considérée comme imposée par sa destination que ces dernières pourront être rapidement planifiées et approuvées; ce qui réduira également les coûts des projets. Dans le cas contraire, le réseau électrique risque de devenir le goulet d’étranglement de la transition énergétique.
Pondération égale pour la production et le réseau
L’absence d’intérêt national constitue un autre point important pour le raccordement au réseau des installations de production. Selon la législation en vigueur, seul le réseau de transport, c’est-à-dire l’«autoroute de l’électricité», est d’intérêt national. La nouvelle loi pour l’électricité confère en outre un intérêt national à certaines installations de production. Ces installations de production ne sont toutefois pas nécessairement raccordées au réseau de transport; la puissance installée est souvent trop faible pour cela, en particulier pour les installations solaires et éoliennes. Si une installation de production d’intérêt national est construite (par exemple une installation PV alpine) et qu’elle doit être raccordée au réseau de distribution, ce raccordement au réseau n’est actuellement pas d’intérêt national. L’AES demande une adaptation légale de ce point afin que le raccordement au réseau – quel que soit le niveau de réseau – profite de la même pondération que l’installation de production.
Avantages pour la clientèle et les opérateurs de réseau
La clientèle serait la première à profiter de l’accélération de l’extension du réseau qu’apportent les mesures proposées par l’AES: La sécurité d’approvisionnement s’en trouverait augmentée, le refoulement des installations PV serait plus rapide, les ressources humaines du côté des gestionnaires de réseau seraient mobilisées moins longtemps et les coûts des projets diminueraient, ce qui aurait un impact positif sur les tarifs du réseau et donc sur la facture d’électricité des clientes et des clients.
