Avec la suppression proposée de la part variable, il sera difficile de trouver des prestataires de services pour la commercialisation directe, car le risque encouru par le prestataire de services (acteur réalisant une commercialisation directe) ne sera plus couvert. Il aurait été plus judicieux d’impliquer le secteur en amont de la consultation et d’élaborer une solution aussi viable et étayée que possible pour la mise en œuvre du modèle de prix unique.
L’AES demande:
- une phase transitoire de deux ans jusqu’au 31 décembre 2027;
- dans la première phase (au moins six mois), il convient de recueillir des expériences avec le nouveau modèle de prix unique;
- pendant la phase transitoire, l’indemnité de gestion doit continuer à se composer, pour toutes les technologies, d’une part fixe pour les coûts de commercialisation et d’une part variable pour les coûts d’énergie d’ajustement.
- une valeur minimale, correspondant au moins à la valeur de 2023, doit être fixée pour la part variable de l’indemnité de gestion;
- sur la base des expériences acquises et dans une deuxième phase, l’ordonnance doit être adaptée afin de répondre à l’objectif de la commercialisation directe et au nouveau modèle de prix unique;
- le texte final de l’ordonnance doit être publié au plus tard fin juin 2027 afin de permettre les négociations contractuelles nécessaires entre les prestataires de services et les exploitants de centrales;
- la formation du prix de référence du marché doit être examinée et des propositions doivent être élaborées conjointement avec les exploitants afin de remédier au problème de la non-représentativité de la RCP moyenne des centrales au fil de l’eau.