Éviter les contradictions avec la volonté du législateur

Des objectifs intermédiaires en matière d’énergie éolienne pour une action rapide

L’AES salue expressément l’introduction d’objectifs intermédiaires pour le développement des énergies renouvelables. Sur ce plan, elle insiste sur l’importance de l’énergie éolienne en tant que complément essentiel au photovoltaïque et à l’hydroélectrique. L’étude actualisée «Avenir énergétique 2050» de l’AES montre que l’éolien peut apporter une contribution importante à la production d’électricité hivernale. En fixant des objectifs intermédiaires dans l’ordonnance sur l’énergie (OEne), il sera possible de mesurer les progrès réalisés, d’agir rapidement et de prendre des mesures par voie législative s’il s’avère que les valeurs cibles ne sont pas atteintes. L’AES estime qu’il est urgent d’agir, notamment en ce qui concerne le développement de la production d’énergie éolienne.

Pas de plafonnement pour les aides financières aux installations solaires alpines

À l’inverse, l’AES critique le fait que l’introduction d’une contribution maximale pour l’encouragement des installations solaires alpines dans l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) contredise la volonté politique de mener à bien les projets de l’offensive solaire. Lors de la session de printemps 2025, le Parlement a décidé de prolonger l’offensive solaire, car il est très difficile, voire impossible, de réaliser ces projets dans les délais initialement fixés en raison des processus de développement, de planification et d’autorisation. Toutefois, dans ce contexte, le Parlement a rejeté une proposition de la minorité visant à introduire un plafonnement pour l’encouragement aux projets de l’offensive solaire.

L’introduction maintenant prévue d’une contribution maximale par voie d’ordonnance signifie un abandon du régime d’encouragement existant et conduit de fait à une réduction allant jusqu’à la moitié des aides financières aux installations participant à l’offensive solaire qui, selon la liste récapitulative de l’AES, sont toujours en cours actuellement. Une adaptation du régime d’encouragement à l’heure actuelle compromet la réalisation de ces installations et, partant, le développement de la production d’électricité hivernale et la sécurité d’approvisionnement.

Exploitation des synergies: plateforme de données nationale et approvisionnement économique du pays

L’utilisation prévue de la plateforme de données nationale aux fins de l’approvisionnement économique du pays constitue un point positif, car elle permet de créer d’importantes synergies dans la saisie et la gestion des données. Comme la plateforme de données ne sera probablement pas opérationnelle avant 2027, l’AES signale qu’il faudra éventuellement définir une solution transitoire pour la mise à disposition des données nécessaires.

D’autres aspects centraux de la prise de position de l’AES concernent l’introduction d’un bonus pour l’électricité hivernale, la précision de la notion de «production nette» dans le contexte des centrales de pompage-turbinage ainsi que les coûts imputables lors de l’assainissement des installations hydroélectriques frontalières existantes.

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