Défricher la jungle des aides

PRU, GRU, RUE.
CEL, RCP, CI, PMf.
PI, RI, CCE.
PM, TR, PMR.

Ce qui ressemble à la chanson Rap-tout des Inconnus n’est en réalité qu’un petit aperçu du paysage des aides à la production d’électricité renouvelable en Suisse. Derrière ces termes se cachent des notions telles que la rétribution unique élevée, la prime de marché flottante, les contributions aux coûts d’investissement, de conception et d’exploitation, la prime de marché pour la grande hydraulique, la rétribution de l’injection, la rétribution minimale, etc.

Outre ces instruments de soutien directs, il existe également diverses aides indirectes et opaques, telles que les réductions des coûts de réseau accordés aux CEL ou les tarifs basés sur les coûts de production dans le cadre de l’approvisionnement de base.

Ce paysage – ou plutôt cette jungle – s’est développé au fil du temps, et chacun de ces instruments a son histoire, ses raisons d’être et les intérêts particuliers qui le sous-tendent.

La Constitution et la loi fixent l’objectif

Mais face à tous ces arbres et ces plantes qui composent ce dédale, on risque de perdre de vue l’essentiel: pourquoi encourageons-nous, en Suisse, la production d’électricité (renouvelable)?

La Constitution fédérale nous aide à répondre à cette question. Conformément à l’art. 89, la «Confédération et les cantons s’emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l’environnement». Pour atteindre cet objectif, la Confédération peut promouvoir les énergies renouvelables, mais elle doit veiller à la viabilité économique. Ce principe est lui aussi explicitement inscrit dans la Constitution fédérale.

La loi sur l’énergie reprend cet objectif dans son article relatif au but et fixe en outre les objectifs suivants en matière de développement des énergies renouvelables:

• La production d’électricité issue d’énergies renouvelables, énergie hydraulique non comprise, doit atteindre au moins 35 000 GWh en 2035 et au moins 45 000 GWh en 2050.
• La production nette d’électricité d’origine hydraulique doit atteindre au moins 37 900 GWh en 2035 et au moins 39 200 GWh en 2050.
• La quantité nette d’électricité importée durant le semestre d’hiver ne doit pas dépasser la valeur indicative de 5 TWh.

Cet objectif a été approuvé par le peuple et les cantons le 8 juin 2024 et n’est pas remis en cause.

Une occasion unique se présente dans les années à venir

Mais revenons à notre jungle: nous aide-t-elle vraiment à atteindre nos objectifs généraux ou existerait-il des moyens plus efficaces? Si l’on interroge les entreprises d’approvisionnement en énergie concernées, qui doivent s’y retrouver au quotidien, la réponse est claire: l’effort nécessaire pour se frayer un chemin dans cette végétation dense a pris des proportions immenses et n’est plus gérable pour une grande partie de la branche.

De plus, le système a créé des incitations perverses dont il est pratiquement impossible de se débarrasser. On subventionne des choses qui ne contribuent pas, ou très peu, à la réalisation de l’objectif proprement dit: un approvisionnement en électricité sûr, propre et abordable.

Une opportunité unique se présente désormais pour les années à venir: bon nombre des instruments de soutien mentionnés ci-dessus arriveront à échéance en 2035 ou devront au moins être renégociés. De plus, nous sommes (espérons-le) sur le point de conclure un accord sur l’électricité et, par conséquent, d’introduire l’ouverture complète du marché.

De l’espace pour l’innovation

Il convient donc de repenser en profondeur le paysage actuel des aides. Au cours des prochaines années, les responsables politiques et administratifs auront la possibilité de se débarrasser des arbres pourris et d’arracher les lianes envahissantes afin de faire place à un nouveau paysage de subventions et de réglementation, plus efficace et plus allégé, qui mènera réellement au but.

Pour ce travail, il ne faut pas se contenter d’un couteau de poche. Il faut avoir le courage de sortir la machette et de remettre véritablement en question ce qui s’est développé au fil du temps. C’est la seule façon de débroussailler la jungle existante et de redonner de l’espace à l’innovation – que ce soit pour les fournisseurs d’énergie traditionnels ou pour les nouveaux acteurs du marché. Et c’est la seule façon de laisser passer suffisamment de lumière dans la végétation dense pour se concentrer sur l’essentiel.