Pendant deux ans, ce projet a été l’un des dossiers les plus controversés de la politique énergétique suisse. Les divergences entre le Conseil national et le Conseil des États — notamment en ce qui concerne le droit de recours des organisations pour les projets hydroélectriques d’importance stratégique — ont longtemps remis en question la capacité du projet à obtenir une majorité.
Au cours de la deuxième semaine de session, un compromis a finalement été trouvé. Ce dernier combine à la fois l’examen environnemental et l’accélération urgente des procédures. À l’avenir, les recours des organisations habilitées à recourir contre les 16 projets hydroélectriques de la loi sur l’électricité ne pourront plus être introduits que devant l’instance cantonale la plus élevée, et non plus devant le Tribunal fédéral. Cela devrait permettre d’accroître la sécurité de la planification et d’accélérer la mise en œuvre.
Sécurité de planification et rapidité
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) salue expressément cet accord. Dès le début, l’AES s’est engagée en faveur de solutions constructives qui respectent les normes écologiques tout en favorisant la sécurité d’approvisionnement.
«Le compromis trouvé est une étape importante. La procédure cantonale concentrée et la réduction du nombre d’instances sont des leviers importants sur le chemin d’un approvisionnement en énergies renouvelables. Il est essentiel que les projets fournissent rapidement davantage d’électricité en hiver. Pour les producteurs d’électricité, ce compromis signifie une plus grande sécurité de planification et une accélération des procédures, exactement ce dont nous avons besoin actuellement», déclare Michael Frank, directeur de l’AES.
Le projet d’accélération des procédures rend tangible un objectif central de la politique énergétique: la Suisse se rapproche de ses objectifs climatiques et envoie un signal fort en faveur d’un approvisionnement électrique durable et sûr.
Voir le dossier «Projet de loi pour l’accélération des procédures»