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Règles techniques et organisationnelles pour la mise en œuvre du délestage manuel en Suisse Suivez ce lien pour télécharger les questions et réponses sur la recommandation de la branche «Délestage manuel»: www.electricite.ch/delestage-faq
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Mise en œuvre du raccordement et de l’exploitation d’installations de stockage d’électricité aux niveaux de mréseau 3 à 7.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Conditions techniques de raccordement (CTR) pour le raccordement de récepteurs d’énergie, d’installations de production et d’installations de stockage d’énergie électrique, raccordés au réseau basse tension.
Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Modèle d’utilisation des réseaux suisses de distribution (MURD – CH 2025)
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Avis d'installation (2023)
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».
Spécifications techniques relatives au délestage automatique sur seuil de fréquence (UFLS – CH 2025)
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Questions et réponses sur la recommandation de la branche «Délestage manuel» (MLS – CH 2019)
Suivez ce lien pour télécharger la recommandation de la branche «Délestage manuel»: www.electricite.ch/delestage-manuel
Modèle de données standard pour l’exploitation des réseaux de distribution suisses (DMR – CH 2025)
Dispositions relatives à l’échange standardisé de données entre les gestionnaires de réseau de distribution et d’autres acteurs dans le cadre de la gestion des réseaux de distribution suisses. Plus d'informations sur https://www.electricite.ch/modele-donnees-reseaux-distribution
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Demande de raccordement technique (DRT 2023)
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Intervention sur les appareils de tarification (2023)
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Cadre d’élaboration des plans pluriannuels.
Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
Conformément à l’art. 7b OApEl, les gestionnaires de réseau doivent publier les tarifs d’utilisation du réseau, les tarifs d’électricité ainsi que l’ensemble des redevances et prestations fournies aux collectivités publiques avant le 31 août, dans un format lisible par une machine, à une adresse unique et librement accessible sur internet. Le format est publié sous forme de définition OpenAPI 3.0.3 lisible par machine.
Le présent rapport explicatif permet de détailler davantage les résultats de la mise à jour de l’étude de
l’AES «Avenir énergétique 2050». Il s’agit d’un complément au communiqué de presse et à la
présentation des résultats (voir www.avenirenergetique2050.ch) et contient des informations
supplémentaires sur les hypothèses et les résultats de la modélisation.
L’étude «Avenir énergétique 2050» est la première à simuler l’ensemble du système énergétique suisse jusqu’en 2050, en tenant compte des pays voisins. Si l'on se projette dans l’année 2050, on voit que la demande d’électricité en Suisse se sera amplifiée et que nous n’aurons pas atteint les objectifs climatiques et énergétiques, à moins d’avoir augmenté massivement l’efficacité, transformé et étendu les réseaux et instauré, dans l’idéal, un meilleur échange énergétique avec l’Europe.
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.