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Les gestionnaires de réseau sont de plus en plus critiqués dans les médias: on leur reproche de s’enrichir de façon illégitime aux dépens des clients.
FAQ Tarifpublisher_fr
Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement
Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen
Whitepaper Requirements for Secure Control and Telecommunication Systems (en anglais)
Etude (an allemand) - Consentec GmbH Auswirkungen dezentraler Einspeisungen auf die Verteilnetze
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES
Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur.
Résultats 2025, méthodologie et base de données.
L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire
Statuts de l’Association des entreprises électriques suisses. 11 mai 2017 (y compris les adaptations du 11 mai 2023).
Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz
Standards interface client pour les systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2024)
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Dispositions techniques pour la mesure etla mise à disposition des données de mesure.
Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand)
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Avis d'installation (2023)
Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité
Traitement des «Installations de peu d’étendue destinées à la distribution fine» d’énergie électrique.
Guide pour l’utilisation de systèmes de protection dans les réseaux électriques – Application pour la Suisse.
Recommandations pour assurer la disponibilité constante des technologies de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la continuité de l’approvisionnement.
Résultats 2026, méthodologie et base de données.
Protection de base pour les «technologies opérationnelles» (OT) dans l’approvisionnement en électricité (OT_SCTY 2018)
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Demande de raccordement technique (DRT 2023)
Fiche informative: Installations photovoltaïques Plug & Play / Rétribution forfaitaire en l’absence de smart meter
Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
Expertise de la NERA: «WACC für Stromnetzbetreiber» (en allemand avec résumé exécutif en français)
Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis
Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
Lettre et opinion 2015 concernant deuxième rencontre du GT Révision LApEl – prise de position
Cadre d’élaboration des plans pluriannuels.
Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)
Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand)
Cadre de gestion globale des données dans la branche énergétique.
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Le résumé de l’étude comprend les objectifs, les hypothèses ainsi que les résultats principaux de l’étude «Avenir énergétique 2050».