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Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Expertise de la NERA: «WACC für Stromnetzbetreiber» (en allemand avec résumé exécutif en français)
Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz
Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Ajustement de l’injection des installations photovoltaïques (AIR – CH 2025)
Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.
Fiche informative: Installations photovoltaïques Plug & Play / Rétribution forfaitaire en l’absence de smart meter
Rédigé avec la collaboration de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette recommandation vaut pour les poteaux en bois fabriqués en Suisse.
Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand)
Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
Protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques renfermant des liquides pouvant polluer les eaux (2021)
Spécifications techniques relatives aux interfaces de protection et de contrôle-commande des transformateurs avec le réseau de transport (TNR2 – CH 2023)
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Protection de base pour les «technologies opérationnelles» (OT) dans l’approvisionnement en électricité (OT_SCTY 2018)
Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)
Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand)
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Guide pour l’utilisation de systèmes de protection dans les réseaux électriques – Application pour la Suisse.
Protection des oiseaux sur les lignes aériennes à courant fort de tension nominale supérieure à 1 kV.