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Prise de position sur la modification de l’Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl).
Le recours aux systèmes de mesure intelligents en Suisse. Ce document remplace le manuel "Smart Metering CH (HBSM-CH)".
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»
Recommandation concernant la mise en œuvre de la réglementation de la consommation propre.
Description du raccordement et des types d'exploitation possibles de dispositifs de stockage d’électricité des niveaux de réseau 3 à 7, avec les règles correspondantes pour les concepts de mesure, les calculs des données pertinentes pour le décompte et l'établissement de GO.
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
Aperçu général dans les domaines de la mesure, de l’échange des données de mesure et des processus de changement de fournisseur.
Protection de base pour les «technologies opérationnelles» (OT) dans l’approvisionnement en électricité (OT_SCTY 2018)
Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables