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Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
Utilisation de la flexibilité des installations PV dans l’intérêt du marché (UFM – CH 2026)
Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
Les entreprises (GRD) qui mettent en œuvre la solution interentreprises de l'AES bénéficient de structures claires. Cette documentation de conduite, composée d'un plan en 10 points de la Suva, fait l'objet d'un développement et d'une amélioration en permanence, selon les normes en vigueur.
Attachement de pools de réglage au marché suisse des services système (RP/PR – CH 2013)
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.