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Une comparaison des prélèvements obligatoires imposés aux producteurs d’hydroélectricité dans sept pays d’Europe montre de grandes différences – au détriment des producteurs suisses.
L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire
Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Fiche informative: Installations photovoltaïques Plug & Play / Rétribution forfaitaire en l’absence de smart meter
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.