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Manuel «Etablissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl» valable à partir des comptes annuels 2026 (CRS – CH 2026)
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Lettre et opinion 2015 concernant deuxième rencontre du GT Révision LApEl – prise de position
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement