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Document spécialisé: Une redevance hydraulique équitable et adaptée à notre époque
Lettre et opinion 2015 concernant deuxième rencontre du GT Révision LApEl – prise de position
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.