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Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Whitepaper Requirements for Secure Control and Telecommunication Systems (en anglais)
Recommandations pour assurer la disponibilité constante des technologies de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la continuité de l’approvisionnement.
Recommandation destinée aux responsables de groupe-bilan.
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Exigences en matière de qualité des données pour la question des données énergétiques. Annexe pour la recommandation de la branche «Metering Code Suisse».
E-Invoicing sur le marché suisse de l’électricité (E-Invoice – CH 2016)
Document d’application sur l’échange de factures électroniques entre les acteurs du marché de l’électricité. Suivez ce lien pour télécharger des données d'exemple pour la recommandation de la branche: www.strom.ch/e-invoicing-examples
Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement jusqu’à 2025 (SCCA – CH 2024)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026
Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement dès 2026 (SCCA – CH 2025)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 3: Core Components (SDAT – CH 2025)
Annexe 3 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr