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Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2026/2027)
Edition 2026/2027 (indexé au 31.12.2025)
Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (édition 2026/2027)
Edition 2026/2027 (indexé au 31.12.2025)
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Avis d'installation (2023)
Ajustement de l’injection des installations photovoltaïques (AIR – CH 2025)
Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.
Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Intervention sur les appareils de tarification (2023)
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs
Raccordement et exploitation de stations de recharge pour l'électromobilité sur le réseau électrique basse tension.
Rédigé avec la collaboration de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette recommandation vaut pour les poteaux en bois fabriqués en Suisse.