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18 Résultats

Pose de tubes en plastique pour la protection de câbles (PTP – CH 2022)

Guide pour la planification, la pose et la réception de systèmes de tubes de protection des câbles.

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Établissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl (CRS – CH 2023)

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Recommandation de la branche

«Zone d’observabilité» de la société nationale du réseau de transport (ZoOb – CH 2023)

Document d’application selon le Transmission Code de 2019 (chapitre 1.5). Vous trouverez le Transmission Code ici: www.electricite.ch/tc-fr

«Zone d’observabilité» de la société nationale du réseau de transport (ZoOb – CH 2023) (PDF, 1.91 Mo)

Prise de position

Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)

Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable) (PDF, 284.64 Ko)

Prise de position

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) (PDF, 1.45 Mo)

Prise de position

Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)

Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand) (PDF, 103.44 Ko)

Document spécialisé

Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2026/2027)

Edition 2026/2027 (indexé au 31.12.2025)

Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (PDF, 558.04 Ko)

Prise de position

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées (PDF, 421.2 Ko)

Prise de position

Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)

Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) (PDF, 302.88 Ko)

Prise de position

Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité

Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité (PDF, 118.51 Ko)