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Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.
Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur.
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
Traitement des «Installations de peu d’étendue destinées à la distribution fine» d’énergie électrique.
Manuel «Définitions et explications pour l’introduction des données, leur export et leur exploitation».
Cadre d’élaboration des plans pluriannuels.