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Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Attachement de pools de réglage au marché suisse des services système (RP/PR – CH 2013)
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
Utilisation de la flexibilité des installations PV dans l’intérêt du marché (UFM – CH 2026)
Guide: propositions visant à accroître la flexibilité de consommation chez les consommateurs finaux sur le marché libre (FXC – CH 2024)
Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.