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Instruments européens et nationaux pour réduire les émissions de CO2

En signant le protocole de Kyoto en 1997, l’UE s’est engagée envers la communauté internationale à réduire, d’ici à 2020, ses émissions de CO2 de 20 % par rapport au niveau de 1990. Elle visait une baisse de 40 % d’ici à 2030. Le pacte vert pour l’Europe («European Green Deal») de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, présenté en décembre 2019, doit permettre de diminuer dans toute l’Europe les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % d’ici à 2030, le chiffre visé étant une réduction de 55 % par rapport à 1990. En 2050, plus aucune émission de gaz à effet de serre nette ne devrait être libérée.1 Pour atteindre ces réductions de CO2, l’instrument du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE ou SEQE-UE) avait été mis en place après Kyoto. Une offre excédentaire de certificats, associée à une faible demande, a contrebalancé pour une longue période l’effet incitatif visant à limiter les émissions de CO2. Le prix des certificats était en effet trop peu élevé. L’introduction de la réserve de stabilité du marché (RSM) au 1er janvier 2019 a renforcé l’effet escompté et la capacité de fonctionnement du SCEQE. La RSM réduit l’excédent de certificats dans le SCEQE, actuellement élevé, en retirant temporairement des certificats du marché lorsque cela s’avère nécessaire. En outre, l’émission annuelle de certificats va être encore davantage réduite. Depuis, le prix du certificat CO2 est à nouveau remonté, ce qui commence à provoquer un changement de combustible entre le charbon et le gaz.

Négoce international de l’électricité, des certificats d’achat de courant vert et des droits d’émission

Le négoce international de l’électricité est en principe soumis aux mêmes règles que celui de n’importe quel autre produit. Il présente toutefois certaines particularités liées aux caractéristiques physiques spécifiques de l’électricité: cette dernière ne pouvant pas être stockée, sa fourniture ne peut pas se faire à des fins de stockage, mais uniquement à une date donnée. Cette spécificité a des répercussions sur le négoce car les opérations comportent des risques à court et à long terme.

Mécanismes de capacité

Un mécanisme de capacité valorise non pas la production, mais la disponibilité des capacités de production des centrales. Il s’agit d’assurer une capacité suffisante, y compris dans les situations d’importante pénurie, et d’éviter tout arrêt de la production électrique. Ce type de mécanisme peut prendre différentes formes selon les motifs de la mise en place et la situation initiale. Les véritables marchés de capacité sont cependant principalement caractérisés par un objectif de réalisation de (ré)investissements. Les contrats pluriannuels doivent en outre fournir une certaine sécurité aux investisseurs.