Documents de la branche

Guide pour l’utilisation de systèmes de protection dans les réseaux électriques – Application pour la Suisse.

Guide pour la planification, la pose et la réception de systèmes de tubes de protection des câbles.

Protection des oiseaux sur les lignes aériennes à courant fort de tension nominale supérieure à 1 kV.

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.

Les présentes spécifications techniques s’appliquent à la fabrication et à la fourniture de poteaux en bois imprégnés avec produits de protection agréés par l’OFEV et par LIGNUM. La garantie de qualité englobe les méthodes de production et la protection de l’environnement lors de la fabrication, du stockage et la fourniture des poteaux.

Niveau réseaux de distribution d’électricité.

Dispositions relatives à l’échange standardisé de données entre les gestionnaires de réseau de distribution et d’autres acteurs dans le cadre de la gestion des réseaux de distribution suisses. Plus d'informations sur https://www.electricite.ch/modele-donnees-reseaux-distribution

Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.

Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH-Processus de changement». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr

Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.

Niveau réseaux de distribution d’électricité.

Le «Glossaire des documents de la branche de l’AES» comprend principalement des termes issus du document principal et des documents clés de l’AES. Il sera complété au fur et à mesure par des termes provenant d’autres documents. Version en ligne: www.electricite.ch/glossaire

Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.

Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.

Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.

Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.

Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.

Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.

Exigences opérationnelles envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.

Principes pour déterminer les conditions et calculer les contributions aux coûts pour le raccordement physique au réseau de distribution.

Annexe 5 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr

Mise en œuvre du raccordement et de l’exploitation d’installations de stockage d’électricité aux niveaux de mréseau 3 à 7.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.

Bases pour l’évaluation unifiée des réseaux de distribution. Le document supplément "Coûts standardisés" et ici: www.strom.ch/couts-standardises

Conditions techniques de raccordement (CTR) pour le raccordement de récepteurs d’énergie, d’installations de production et d’installations de stockage d’énergie électrique, raccordés au réseau basse tension.

Mesure et échange de données dans le marché suisse de l'électricité libéralisé.

Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.

Manuel «Définitions et explications pour l’introduction des données, leur export et leur exploitation».

Exigences en matière de qualité des données pour la question des données énergétiques. Annexe pour la recommandation de la branche «Metering Code Suisse».

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025

Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-retribution-energie-refoulee

Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.

Recommandations pour les entreprises suisses d'approvisionnement en énergie (EAE).

Document d’application selon le Transmission Code de 2019 (chapitre 1.5). Vous trouverez le Transmission Code ici: www.electricite.ch/tc-fr

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.

Suivez ce lien pour télécharger la recommandation de la branche «Délestage manuel»: www.electricite.ch/delestage-manuel

Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.