Documents de la branche

Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.

Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.

Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».

Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.