Les documents de la branche sont élaborés par des spécialistes de la branche selon le principe de subsidiarité; ils sont régulièrement mis à jour et complétés.
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Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Attachement de pools de réglage au marché suisse des services système (RP/PR – CH 2013)
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Les entreprises (GRD) qui mettent en œuvre la solution interentreprises de l'AES bénéficient de structures claires. Cette documentation de conduite, composée d'un plan en 10 points de la Suva, fait l'objet d'un développement et d'une amélioration en permanence, selon les normes en vigueur.
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.